SentenceLarbitrage dsigne une justice prive et payante, charge de trancher les litiges commerciaux au niveau international qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droitSil nexiste pas de dfinition officielle de larbitrage on peut cependant lui trouver les caractristiques suivantes :

-larbitrage est un mcanisme de rglement des diffrends;

-larbitrage est consensuel(par exemple, larbitre est dsign et accept par les 2 parties) ;

-larbitrage est une procdure prive;

-larbitrage dbouche sur une dtermination finale et excutoire des droits et obligations des parties(en cas de refus dune partie dappliquer cette sentence, lautre partie pourra faire appel la puissance publique dun Etat. Elle devra pour cela demanderlexequaturde la sentence devant les tribunaux de cet Etat).

Le recours ce mode de rsolution rsulte donc ncessairement du consentement exprsdes deux parties.

Le succs de cette mthode dans la rsolution de conflits commerciaux au niveau international repose sur larapiditde la procdure (en comparaison une procdure juridique classique) etlquilibre entre lasphre privequi lui donne sa souplesse et lasphre publiquequi lui confre son efficacit.

LaCNUDCIprsente un ensemble dtaill de rgles de procduredont peuvent convenir les parties pour la conduite dune procdure arbitrale dans le cadre de leurs relations commerciales.

Larbitrage international est distinguer de larbitrage au niveau national dont la procdure est spcifique chaque Etat.

Depuis mars 2017, un nouveau rglement darbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) est applicable. Voir le texte intgral en cliquant ci-aprs :